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Le courrier du retraité
N°256 de juin 2024
est paru
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Les fonctionnaires sont les garants du fonctionnement de la République. La Fonction Publique n'a pas besoin d'une remise en cause de ses fondements mais du renforcement de ses missions pour assurer le pacte républicain.
Cet onglet « CDCA » est un lieu d'échanges et d'informations à la disposition des représentants de la FGR-FP dans les CDCA. Y seront déposées les contributions qui nous parviendront (informations sur le fonctionnement, thèmes abordés, prises de position,…). A tout moment chacun pourra consulter cet onglet « CDCA » pour y trouver des informations venant d’autres départements.
Cette mise à disposition d’informations nécessite, bien évidemment, un minimum de règles :
- chaque contribution ne pourra pas dépasser 500 signes, espaces compris
- elle devra être envoyée pour validation et publication aux adresses suivantes
Le
Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l'Autonomie s'est
enfin réuni en plénière le 4 juin 2018. 54 personnes étaient
présentes sur 86 membres.
Rappelons que, institué la loi ASV,
son organisation, sa composition et son fonctionnement résultent du
décret pris le 07/09/2016.
Il fusionne le CODERPA (Comité
Départemental des Retraités et des Personnes Agées) et le CDCPH
(Conseil Départemental Consultatif des Personnes Handicapées). Ces
deux organismes constituent cependant deux formations spécialisées
au sein du CDCA, avec une organisation un peu différente et des
compétences accrues.
En
deux heures, de 10h à 12h, le CDCA devait élire les deux
vice-présidents, désigner les membres des bureaux, mettre en place
les commissions spécialisées, adopter le règlement intérieur,
désigner les membres permanents de la commission d'information et de
sélection des appels à projets, et, pour la formation Handicapés,
les membres de la COMEX et de la CDAPH.
Il
nous a tout d'abord été demandé d'élire à bulletin secret les
deux vice-présidents : La composition du CDCA, arrêtée par le
Conseil Départemental le 31/05/18, n'était pas véritablement
connue puisque non encore publiée sur le site du CD13. Les candidats
se sont donc rapidement présentés. A. Brémond, FGR, vice-président
du CODERPA ne se représentant pas, seuls deux représentants
syndicaux des personnes retraitées se sont portés volontaires pour
la formation personnes âgées. Ils n'ont obtenu ensemble que 1/3 des
voix exprimées.
La
candidate de l'association A3 (Aide aux Aidants) a été élue
vice-présidente de la formation personnes âgées, avec 40% des
voix.
Il a
fallu ensuite insister pour que ce soit chaque formation spécialisée
qui désigne son bureau. Un vote à bulletin secret étant réclamé,
il a été rapidement organisé, avec la même forme de bulletin que
précédemment : chacun d'entre nous votant dans la bonne case pour
les candidats de sa formation.
Ont été élus :
un
représentant d'une organisation d'employeurs (APMESS13) (3ème
collège)
une
représentante d’un CCAS (4ème collège)
une
représentante de France Alzheimer (1er collège)
la
représentante du directeur de l'ARS (2ème collège)
la
représentante de la Mutualité Française (2ème collège)
Aucun
représentant des associations ou syndicats de retraités n'a été
élu...
Pendant
le dépouillement des votes, on nous a présenté rapidement les
orientations des schémas départementaux PH-PBA (personnes
handicapées - personnes du bel âge) 2017-2022, et le plan
HandiProvence 2025.
La désignation des membres des
commissions d'appel à projet a été ajournée faute de temps et par
désir des formations de se réunir pour choisir leurs candidats.
L'adoption
du règlement intérieur est ajournée. L'étude des amendements sera
réalisée pour une adoption au prochain CDCA. En attendant, le
décret ministériel fait foi.
A
noter que dans le projet de règlement intérieur qui nous a été
proposé rien ne figure concernant le remboursement des frais de
déplacement.
La
plénière du CDCA se réunit au moins deux fois par an, les
formations spécialisées le font sur convocation du vice-président
(à son initiative ou à la demande d'au moins 1/3 de leurs membres).
A
l'issue de cette assemblée, une seule certitude : les retraités ne
sont plus en responsabilité dans leur formation. D'ailleurs, seules
deux associations de retraités subsistent dans le CDCA, sur les huit
que comptait le CODERPA. Cela confirme la quasi disparition du mot
"retraités" dans la loi ASV, ainsi que le désir du
département d'avoir dans le CDCA des associations avec lesquelles il
a l'habitude de travailler.
Pour l'instant, aucune information
n'a été donnée sur un éventuel budget de fonctionnement du CDCA.
Nous attendons avec impatience la prochaine plénière.
Il va
toutefois être difficile de travailler sur des sujets autres que
ceux pour lesquels un avis doit être obligatoirement donné :
convaincre 16 personnes de la nécessité de réunir la formation
relève du parcours du combattant !
Au vu
de cette première réunion plénière, de la lenteur avec laquelle
le CDCA s'est mis en place, nous craignons que cette instance, créée
comme véritable lieu de démocratie participative, ne se préoccupe
uniquement des personnes en difficulté et/ou perte d'autonomie et ne
serve in fine qu'à entériner les décisions de l'ARS et du
Département.