Fédération
Générale des Retraités de la Fonction PubliqueFGR-FP - 20 rue Vignon - 75009 PARIS - 01 47 42 80 13
Le courrier du retraité
N°264 de décembre 2025
est paru
Réunion du HCFEA Conseil de l’âge du 18 décembre 2025
Ordre du jour
-Actualité
- Poursuite des auditions sur « Le périmètre pertinent d’organisation et d’intervention des Ehpad » - Efficience et liens avec les soins de ville
- Propositions pour le programme de travail pour 2026
Actualité présentée par la Président
PLFSS 2026 adopté avec un ONDAM réhaussé, les franchises non doublées, un relèvement des objectifs médico-sociaux, un rehaussement des recettes de la CNSA, l’obligation vaccinale dans les EHPAD
Menaces sur le HCFEA : le Sénat a adopté un amendement au PLF pour la fusion de plusieurs Hauts Conseils entraînant la disparition du HCFEA -vigilance-
Annonce par le Premier Ministre d’un nouvel acte de décentralisation confiant le pilotage du médico-social (handicapés, personnes âgées) aux départements. Une mission d’inspection est chargée d’en étudier la mise en œuvre.
Le périmètre pertinent d’organisation et d’intervention des Ehpad, efficience et liens avec les soins de ville
Premiers travaux de statistiques descriptives sur les financements des soins en Ehpad selon leur tarif
Anne Penneau, conseillère scientifique du Conseil de l’âge : Retours d’expériences sur le passage au tarif global
Intervenants du Groupe LNA (Le Noble Âge) : La filière gériatrique, les liens entre les Ehpad et les ressources sanitaires
Intervention de la DGOS : Complémentarité des interventions soignantes « externes » avec celles que délivrent ou pourraient délivrer les Ehpad
Dr. Odile Reynaud Lévy, gériatre au CHU Sainte Marguerite (AP-HM), présidente de l’Association Nationale des Médecins Coordonnateurs et du secteur médico-social (MCOOR)
Propositions pour le programme de travail pour 2026 (voir le document en PJ)
Je suis intervenu pour que, dans le cadre du programme du thème central pour 2026 « l’évaluation prospective des besoins en accompagnement des personnes âgées vulnérables » et pour faire suite à l’intervention du Dr Odile Reynaud-Lévy le Conseil se penche sur la place et le rôle de l’EHPAD au vu de ce qu’il devient aujourd’hui. Le Dr Reynaud-Lévy estime que l’EHPAD évolue. Le temps moyen de vie d’un résident n’est plus que de 18 mois en moyenne. L’EHPAD devient un lieu de simple fin de vie avec des soins palliatifs.Il perd peu à peu son caractère de lieu de résidence pour devenir un lieu de soins hospitaliers. Ne devrait-on pas transformer le H de EHPAD de Hébergement à Hospitalier ? »
Michel Salingue
Pièces jointes : Les présentations des intervenants
Prochaine réunion le 22 janvier
ppt de la
séance
mission IGA/IGA/IGF programme 2026
Réunion du HCFEA Conseil de l’âge du 13 novembre 2025
Ordre
du jour
-Actualité
-
Poursuite
des auditions sur « Le périmètre pertinent d’organisation
et d’intervention des Ehpad » -
Actualité
- PLF et PLFSS, le président fait le point sur les évolutions, en particulier : l’expérimentation d’une nouvelle grille d’évaluation pouvant remplacer la grille AGGIR, l’évolution des taux de CSG, la taxation des complémentaires santé, la réforme des retraites, …
- La CNSA préconise de créer 500 000 solutions de logement en habitat intermédiaire.
- Le Comité de suivi des retraites propose de revoir les indicateurs de suivi
- Le rapport du COR sur les droits conjugaux et familiaux sera présenté le 20 novembre et sera suivi d’un colloque le 28 novembre
Le périmètre pertinent d’organisation et d’intervention des Ehpad
Le président du Conseil alerte sur l’impact de l’arrivée des nombreux « baby boomers » à l’âge de la perte d’autonomie à partir de 2030
- Restitution de la mission sur l’amélioration de la qualité de vie au travail et la lutte contre la sinistralité dans les métiers de l’autonomie par Lucile Ogier IGAS qui s’est livrée à un véritable réquisitoire en dénonçant la sinistralité en terme d’accidents de travail dans le secteur de l’autonomie (EHPAD et domicile)
- Présentation des données de l’enquête Ehpa sur les Ehpad et leurs professionnels par Layla Ricroch de la Drees. Elle souligne, entre autres, le fait que 41 % des personnels ont plus de 60 ans (problèmes de renouvellement et recrutement)
- Regards croisés de professionnels des Ehpad par Pierre Gouabault, Directeur des Ehpad de Bracieux, Contres et Cour Cheverny (41)
- Professionnels du pôle de gériatrie du Centre Hospitalier Simone Veil – Eaubonne-Montmorency (95)
- Présentation de données complémentaires sur les ressources humaines des Ehpad Marine Boisson-Cohen, CNSA
Michel Salingue
Pièce jointe
Les
présentations des intervenants 
Prochaine réunion le 18 décembre
Réunion du HCFEA Conseil de l’âge du 23 octobre 2025
Séance uniquement en distanciel
Ordre du jour
Séance exceptionnelle consacrée à l’avis du conseil de l’âge sur le PLFSS 2026
Présentation globale du PLFSS par la Direction Générale de la Sécurité Sociale (cf. pièce jointe)
Je suis intervenu pour m’étonner que cette présentation passe sous silence le sort réservé aux pensions de retraite. J’ai dénoncé la contradiction entre les 11 Mds € d’économie annoncée alors que le manque de médecins est criant que les hôpitaux et les EHPAD sont, pour la plupart, en déficit que les dépenses de santé vont inéluctablement augmenter. Je me suis inquiété de la disparition du fonds d’urgence qui permet aux EHPAD en déficit chronique de « boucler » leur budget ; nous risquons de voir des établissements disparaître alors que croissent les besoins.
Avis du Conseil de l’âge sur le PLFSS
Tous les représentants des organisations syndicales , des associations de retraités et personnes âgées, des organisations professionnelles du grand âge se sont prononcé pour émettre un avis défavorable.
Michel Salingue
Pièces jointes
- Présentation du PLFSS par la direction de la Sécurité Sociale
- Avis du Conseil de l’âge avec, en annexe, la contribution des organisations du G9
Prochaine réunion le 13 novembre
Réunion du HCFEA Conseil de l’âge du 9 octobre 2025
Ordre du jour
- Actualités
- Poursuite des auditions sur « Le périmètre pertinent d’organisation et d’intervention des Ehpad »
Actualités
- PLFSS 2026… en attente… séance du Conseil de l’âge consacrée au PLFSS 2026 prévue le 21 octobre (en visio)
- Prévu le 27 novembre séance sur la synthèse nationale des rapports des CDCA réalisé par la CNSA
- 9 décembre journée nationale des CDCA
Le périmètre pertinent d’organisation et d’intervention des Ehpad
Les outils des régulateurs territoriaux
Le pilotage de l’offre, la tarification, la contractualisation et le contrôle des Ehpad
Jérôme Dupont, adjoint à la directrice de l’Autonomie, ARS Normandie
Sébastien Ripoche, directeur adjoint de l’Autonomie et de la Santé Mentale, ARS Pays-de-la-Loire
Marie Collet, directrice Appui et Pilotage, Collectivité européenne d’Alsace
Bilan par l’Igas des plans de contrôles menés en région
Stéphanie Dupays
(Présentations ci-jointes)
ppt
intégral propositions
lexique vocabulaire
infographie participation
contre
l'âgisme
inclusif
sociale
Certains intervenants ont beaucoup développé sur la part variable du financement des EHPAD, part variable destinée à diverses actions comme la prévention de l’aggravation de la perte d’autonomie. Je suis intervenu pour souligner que la question première, essentielle était d’abord celle de la part fixe qui est notoirement insuffisante, 85 % des EHPAD sont en déficit structurel.
Michel Salingue
Prochaine réunion le 21 octobre sur le PLFSS et séance ordinaire le 13 novembre
Réunion du HCFEA Conseil de l’âge du 18 septembre 2025
Ordre du jour
- Actualités
- Poursuite des auditions sur « Le périmètre pertinent d’organisation et d’intervention des Ehpad »
- Échanges sur les projets de documents du Conseil de l’âge sur « le lexique renouvelé de l’âge et des personnes âgées » et sur « les propositions du Conseil de l’âge pour un plan de lutte contre l’âgisme »
Actualités
- PLFSS 2026… en attente…
- 4 septembre 2025, présentation de la stratégie nationale sur les maladies neurodégénératives : 37 mesures et 500 millions € en sus des 450 millions € déjà existants
- décret du 6 septembre 2025 sur les missions des médecins et infirmiers coordonnateurs dans les EHPAD
Le périmètre pertinent d’organisation et d’intervention des Ehpad
Deuxième bilan de la Haute autorité de santé (HAS) de la campagne d’évaluations externes des ESMS / Ehpad
Angélique Khaled, directrice de la qualité de l’accompagnement social et médico-social, et Hélène Lussier, cheffe du service évaluation - HAS
Les données collectées du Tableau de bord ESMS pour les Ehpad par l’Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH)
Nathalie Fourcade, directrice générale, et Jonathan DHIF, contrôleur de gestion - ATIH
Retour d’expérience
Frédéric Sananes, ancien directeur d’Ehpad et évaluateur/auditeur externe d’Ehpad
(Présentations ci-jointes)
Le lexique renouvelé de l’âge et des personnes âgées » et « les propositions du Conseil de l’âge pour un plan de lutte contre l’âgisme »
(Présentation ci-jointe)
Dans le cadre du débat autour des vocables à employer pour désigner les personnes âgées en perte d’autonomie je suis intervenu « A vouloir trop édulcorer le vocabulaire pour désigner ces personnes on risque d’édulcorer les moyens, en minimisant l’état de la personne on minimise ses besoins et donc les moyens pour y faire face. »
Le rapport définitif devrait sortir début octobre.
Ci-joint le rapport définitif sur « La participation et la contribution économique, sociale et environnementale des seniors »
rapport complet 78 pages infographie 4 pages
Michel Salingue
Prochaine réunion le 9 octobre
Réunion du HCFEA Conseil de l’âge du 10 juillet 2025
Ordre du jour
- Actualités
- Premières auditions sur « Le périmètre pertinent d’organisation et d’intervention des Ehpad »
- Dernières mises au point du rapport sur « La participation et la contribution économique et sociale des seniors »
Actualités
- Remise du rapport du HCFEA suite à la saisine du Premier Ministre demandant de trouver des « économies » le 1er juillet
-Diverses interventions du Conseil de l’âge auprès du HCAAM, de la FNMF, du Conseil national des prélèvements obligatoires, de la Mecss (Misson d’évaluation et de contrôle de la Sécurité Sociale), de la Conférence Nationale de l’Autonomie
Le périmètre pertinent d’organisation et d’intervention des Ehpad
- Présentation par la DREES des établissements de prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie
- Présentation par la CNSA de la situation budgétaire des EHPAD
(Présentations ci-jointes dans doc PDF ci-dessous)
La participation et la contribution économique et sociale des seniors »
Quelques ajouts et modifications du document initial
Je suis intervenu à propos de la « silver économie » pour qu’elle ne devienne pas un nouveau facteur de discrimination sociale basée sur l’argent. Les outils développés par la « silver économie » doivent être à la portée de tous.
Le rapport définitif paraîtra en septembre.
Michel Salingue
Prochaine réunion le 18 septembre
Réunion du HCFEA Conseil
de l’âge du 19 juin 2025 (doc 1)
Ordre du jour
- Actualités
- Synthèse des ateliers sur « un lexique de l’âge et des personnes âgées »
- Présentation d’une version préliminaire du rapport sur « la participation et la contribution économique et sociale des seniors »
Actualités
- La version
définitive de la contribution du HCFEA à la lettre du Premier
Ministre appelant à trouver des économies sera validée le 23 juin
puis transmise au cabinet. (doc 2)
Je suis intervenu pour souligner l’aspect positif de cette contribution quand elle souligne d’abord les besoins actuels et à venir concernant la perte d’autonomie -soulignant implicitement que l’heure n’est pas aux économies-. Cette contribution comporte aussi une proposition de gestion de l’APA par les caisses de retraite. J’ai, une nouvelle fois, critiqué cette proposition et demandé qu’elle soit sérieusement discutée par le Conseil de l’âge.
- Le Comité de suivi sur les dépenses maladie a émis une alerte sur le risque dépassement de l’ONDAM 2025.
Je suis intervenu en émettant l’idée que la question pourrait être simplement un ONDAM initialement et volontairement insuffisant dans le cadre d’un PLFSS ayant pour objectif principal des économies.
- La ministre Charlotte Parmentier-Lecocq chargée du grand âge a présenté ses priorités d’actions : l’habitat adapté et le domicile, la refonte des EHPAD et fait trois annonces : un plan grand âge d’ici l’automne, la mise en place d’une stratégie de la prévention des maladies neurodégénératives et la réunion de la nouvelle Conférence de l’Autonomie le 9 juillet.
Lexiques de l’âge
et des personnes âgées (doc 3)
Le cabinet ASDO a rendu compte des ateliers qui se sont tenus et en a présenté une synthèse (Cf doc joint).
Je suis intervenu sur deux questions. Pour nommer les personnes âgées la synthèse propose, parmi les vocables possibles, le terme de « retraité », j’ai fait remarquer que « retraité » est avant tout un statut social et qu’il ne pouvait représenter l’ensemble des personnes âgées. Sur les établissement accueillant des personnes âgées en perte d’autonomie si le terme « EHPAD » paraît aujourd’hui discriminant la proposition de le remplacer par « Maison de retraite » ne convient pas au même titre que « retraité » ne convient pas pour représenter l’ensemble des personnes âgées.
La participation et la contribution économique et sociale des seniors »
reporté à la prochaine séance le 10 juillet
4 pièces jointes
Réunion du HCFEA Conseil de l’âge du 13 mai 2025
Initialement prévue le 15 mai, cette réunion a été avancée au 13 mai pour s’adapter à l’agenda de la ministre. J’avais bien initialement prévu et bloqué la date du 15 mai, mais le 13 mai j’étais encore hors de France et n’ai pu assister à cette réunion.
Ordre
du jour :
- Échange avec Charlotte Parmentier-Lecocq ministre déléguée chargée de l’autonomie et du handicap
- Poursuite des travaux sur la réponse du HCFEA à la saisine du Premier Ministre
Échange avec Charlotte Parmentier-Lecocq
Le Groupe des 9 a lu et remis une déclaration commune à la ministre (document joint n°1).
Lettre de saisine du Premier Ministre
Étude du projet de réponse du HCFEA au Premier ministre (document joint n° 2 visible après le 26 mai)
Une réunion en distanciel des 3 conseils du HCFEA est prévue le 26 mai pour finaliser l’avis.
Suite
à la réunion une version 2 de l’avis a été réalisée (sous
embargo jusqu’au 26 mai). Vous trouverez, ci-joint, une première
analyse du document que je transmets à nos partenaires du G9. (doc n+3)
Prochaine réunion le 19 juin
Michel Salingue
Réunion du HCFEA Conseil de l’âge du 10 avril 2025
- Le périmètre pertinent d’organisation et d’intervention des Ehpad, note de cadrage des travaux
- Saisine du Premier ministre aux Hauts Conseils « Pour replacer nos finances sociales sur une trajectoire de redressement et de désendettement », poursuite des travaux
Lettre de saisine du Premier Ministre
Les propositions présentées par le secrétariat du Conseil de l’âge ne sont pas dénuées d’intérêt, en particulier sur la prévention et la nécessaire évolution des dépenses autour de l’augmentation très importante à venir des personnes âgées en perte d’autonomie.
Il manque, bien évidemment, des propositions de recettes à la hauteur des besoins actuels et à venir.
Je propose que les membres du G9 participant au Conseil de l’âge rédigent un texte présentant nos propositions en matière de recettes, texte qui pourrait figurer en annexe de l’avis du HCFEA.
Cf.
documents joints
Prochaine réunion le 13 mai 2025
Réunion du HCFEA Conseil de l’âge du 20 mars 2025
Ordre du jour
Etude de l’évolution du lexique de l’âge
La saisine du Premier Ministre du 5 mars 2025
Actualités
- Colloque sur la promotion de l’engagement des personnes âgées dans le sport organisé par le CESE le 29 avril 2025
-
Financé par l’Agence nationale de la recherche (ANR) dans
le cadre du Programme prioritaire de recherche (PPR) sur l’autonomie,
le projet HILAUSENIORS (Habitats Intermédiaires – Logements –
Autonomie – Seniors) interroge la manière dont le logement et
l'environnement contribuent au maintien de l’autonomie avec
l'avancée en âge. Il part d’un questionnement sur ce que peuvent
apporter de plus les habitats qui sont conçus pour les retraités.
- Réunion du COR du 20 mars 2025 sur les droits familiaux et conjugaux, perspectives pour la réversion
Étude de l’évolution du lexique de l’âge
Partant des travaux de 2019 sur le sujet deux sociologues du cabinet ASDO (Asdo est une agence d'études et de conseil spécialisée sur les politiques publiques) présentent des propositions d’évolution.
L’objectif affiché est d’éviter tout vocabulaire stigmatisant pour les personnes âgées en perte d’autonomie.
Je suis intervenu : « Si l’objectif poursuivi est louable, il comporte un risque : à trop vouloir édulcorer la réalité on risque d’édulcorer les moyens indispensables pour faire face à cette réalité. »
Lettre de saisine du Premier Ministre
Le Premier Ministre vient d’adresser une lettre de saisine au HCFEA (cf. document joint) et à d’autres conseils placés sous l’égide de son ministère.
L’objectif affiché est le redressement des comptes sociaux mais le PM évoque la nécessité « d’économies réelles et durables » sans jamais évoquer l’éventualité de faire progresser les recettes.
Je suis intervenu longuement et véhémentement…
« Au vu de la situation où se trouvent aujourd’hui la santé et la protection sociale, cette lettre apparaît surréaliste. On nous demande de trouver des économies de l’ordre de plusieurs milliards alors que l’on manque de médecins, que nombre d’hôpitaux sont en déshérence et continuent à fermer des lits faute de personnels, que la grande majorité des EHPAD sont en déficit chronique et que les services d’aide à domicile sont asphyxiés, que les années prochaines verront une augmentation particulièrement importante des personnes âgées en perte d’autonomie, que les complémentaires santé sont de plus en plus chères, …
C’est justement sur la base de cette situation que les organisations du G9 ont émis un avis défavorable sur le PLFSS 2025.
D’autres solutions sont possibles, basées sur une progression des recettes : réduction des exemptions de cotisations sociales, établissement d’une véritable égalité salariale femmes/hommes, augmentation des salaires, cotisations sociales appliquées aux revenus financiers, ... »
Les travaux du Conseil de l’âge pour élaborer une réponse à cette saisine se poursuivront lors des séances des 10 avril et 15 mai.
Prochaine réunion le 10 avril 2025
Réunion du HCFEA Conseil de l’âge du 13 février 2025
Ordre du jour
Poursuite des travaux sur la participation sociale et la contribution économique et sociale des seniors
La participation syndicale et aux instances de gouvernance des seniors
Les liens entre la participation sociale et la perte d’autonomie
Présentation et discussion autour de deux notes du Secrétariat général du HCFEA
Examen du projet d’arrêté relatif au cahier des charges du service public départemental de l’autonomie et son annexe (en application de l’article 2 de la loi dite « bien vieillir » n° 2024-317 du 8 avril 2024)
Actualités
Le secrétariat du Haut Conseil a rencontré début février Catherine Vautrin ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles et Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée chargée de l’Autonomie et du Handicap pour leur faire part des préoccupations du Conseil : enjeux démographiques, enjeux financiers (APA, EHPAD, domicile, …)
PLFSS 2025, quasi adopté ce jour, prévoit 22Mds de déficit (+4 Mds sur 2024).
La branche autonomie afficherait un excédent de 1,1Mds pour 2024 mais la trajectoire pluriannuelle prévoit un déficit de 700 millions en 2025 atteignant 2,8 Mds en 2028.
L’expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance pour les EHPAD sera poursuivie jusqu’au 31 décembre 2026.
L’allocation aux départements de la branche autonomie sera augmentée de 200 millions pour le domicile.
L’aide exceptionnelle accordée aux établissements médico-sociaux (dont les EHPAD) passera de 100 à 300 millions.
La participation syndicale et aux instances de gouvernance des seniors et les liens entre la participation sociale et la perte d’autonomie
Cf documents joints.
Je suis intervenu, essentiellement sur la question de l’engagement syndical des retraités.
L'une
des raisons du recul de l'engagement social et/ou syndical des
retraités tient aux conditions dégradées du départ à la retraite
: recul de l'âge du départ, incertitudes liées aux réformes quant
à l'âge possible de départ, aux conditions de départ et au niveau
de pension et au "mal vivre" des dernières années
d'activité. Toutes conditions qui entraînent au moment du départ
chez nombre de salariés une forme d’écœurement qui les amène à
rejeter en bloc tout ce qui touche, de près ou de loin, à
l'ancienne activité.
La syndicalisation de masse a été
longtemps liée à une solidarité professionnelle de corps ou
d'attachement à une entreprise publique; cette syndicalisation se
poursuivant à la retraite (enseignants, SNCF, EDF-GDF, Mines, PTT
...). Les conditions récentes de recrutement et de formation ont
bien souvent fait éclater cette notion de corps. Les grandes
entreprises publiques ont éclaté et ont été privatisées.
Cette
relative désyndicalisation des retraités est contradictoire avec ce
qu'est devenu leur statut. En effet jusqu'aux réformes de 1992 pour
le régime général et 2003 pour les fonctions publiques les
pensions évoluaient en fonction de l'évolution des salaires des
actifs (calcul sur le salaire moyen dans le régime général et sur
l'indice dans les fonctions publiques). Aujourd'hui les pensions, au
mieux, évoluent en fonction de l'indice des prix. En ce domaine
essentiel, la solidarité actifs-retraités a disparu. Alors que dans
le passé l’évolution des pensions était liée aux succès
revendicatifs des actifs et des retraités ensemble, aujourd'hui
seuls les retraités peuvent agir.
Examen du projet d’arrêté relatif au cahier des charges du service public départemental de l’autonomie
Cf. documents joints
Le groupe des 9 a émis un avis défavorable (cf. texte joint)
Réunion du HCFEA Conseil de l’âge du 16 janvier 2025
Ordre du jour
Poursuite des auditions sur le thème de travail « Participation sociale et contribution économique et sociale des seniors »
Les seniors et la redistribution globale
Mathias André, Expert en charge de l'élaboration des comptes nationaux distribués au sein de l'Insee
Le financement de la consommation par âge
Jacques Pelletan, Maître de Conférences HDR en économie à l’Université Paris 8
L’importance économique des seniors dans les territoires
Romain Briot, Directeur général adjoint d’Intercommunalité de France
Territoires et participation sociale des seniors
Pierre-Olivier Lefebvre, Délégué général du Réseau des Villes Amies des Aînés
Actualités
- Le 27 janvier le secrétariat du Conseil de l’âge rencontre Charlotte Parmentier-Lecocq nouvelle ministre déléguée chargée de l'Autonomie et du Handicap
- Pour le PLFSS 2025 le gouvernement repart du projet voté fin 2024 par le Sénat… le HCFEA ne sera donc pas à nouveau consulté.
Participation sociale et contribution économique et sociale des seniors
Cf documents joints.
Sur tous ces points je suis intervenu.
- Il est inacceptable que la pension de retraite soit reprise dans la rubrique « transferts sociaux » alors qu’il s’agit d’un salaire différé lié aux cotisations versées par le salarié.
- Les statistiques présentées par l’INSEE sur la répartition des richesses produites par tranches d’âges et comportant les transferts sociaux présentent, à première vue, un aspect trompeur en présentant les retraités comme très grands consommateurs de transferts sociaux. Il serait souhaitable de faire une étude statistique par cohortes générationnelles afin de faire la balance production de richesses par le travail/consommation de transferts sociaux tout au long de la vie.
- J’ai dénoncé la pratique des statisticiens qui consiste à ajouter aux revenus réels un « loyer fictif », ou « loyer imputé », « loyer virtuel », « loyer implicite » qui désigne la valeur locative estimée d'un bien immobilier occupé par le propriétaire de celui-ci. C’est justement cette pratique qui fait paraître artificiellement les retraités plus « riches » que les actifs en moyenne alors que c’est justement pour éviter un loyer à la retraite que la plupart des actifs ont fait des sacrifices financiers… En définitive le retraité paie deux fois son logement, une fois à l’achat du bien et une nouvelle fois en payant ensuite un loyer.
Michel Salingue
PJ : Les supports de présentation des interventions ainsi que les liens vers les documents synthétisés par les intervenants :
Pour la présentation de Mathias André sur les seniors et la redistribution globale
Pour la présentation de Jacques Pelletan sur le financement de la consommation par âge
Pour la présentation de Marie Morvan sur l’atlas cartographique du grand âge
Pour la présentation de Pierre-Olivier Lefebvre sur le réseau francophone des villes amies des aînés
Réunion du HCFEA Conseil de l’âge du 16 décembre 2024
Séance exceptionnelle sur proposition de la CNSA et uniquement en distanciel.
La CNSA présente, pour avis, un projet de trame de rapport d’activité qu’il sera demandé à chaque Conseil départemental de la citoyenneté et d’autonomie de renseigner pour aboutir ensuite à un rapport de synthèse national.
Je suis intervenu pour rappeler que dans la synthèse des rapports des CDCA présentée en 2021, nombreux étaient ceux qui ont déclaré que cette synthèse était bien loin du vécu dans les CDCA. J’ai donc proposé que, dans les départements et avant envoi à la CNSA, systématiquement le rapport départemental soit soumis à l’AG du CDCA pour avis… proposition non retenue mais cette possibilité existe parmi les formes que peut prendre l’élaboration du rapport départemental.
Michel Salingue
Document joint : projet de trame de rapport d’activité qu’il sera demandé à chaque CDCA de renseigner.
Réunion du HCFEA Conseil de l’âge du 12 décembre 2024
* Les déterminants du bien être des retraités et leur investissement dans la vie politique locale
* Avis sur les projets de décret relatifs aux « modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de l’autonomie » et aux « tarifs afférents à l’hébergement dans les Ehpad totalement ou majoritairement habilités au titre de l’ASH »
* Préparation du programme de travail pour 2025
Actualités
Le rejet du PLFSS 2025 remet en cause l’ensemble des mesures qui y étaient prévues.
Afin d’assurer au moins la simple reconduite des mesures 2024, le budget de la CNSA a été voté le matin même.
En terme de pensions de retraite, sans PLFSS 2025 ce sont les mesures réglementaires de la Sécurité Sociale qui s’appliquent avec une revalorisation des pensions à hauteur de l’inflation soit + 2,2 %.
Les déterminants du bien être des retraités et leur investissement dans la vie politique locale
cf. document joint (1)
Je suis intervenu pour souligner à quel point les réformes des retraites qui remettent en cause les acquis, créent de l’insécurité en ne permettant pas aux salariés de se projeter clairement sur une date de départ et réduisent drastiquement le montant des pensions soumises au mécanisme de la décote Tout ceci s’ajoute à des conditions de travail se dégradant ne crée pas les meilleures conditions d’un investissement serein des retraités dans la vie locale.
Projet de décret sur les tarifs afférents à l’hébergement dans les Ehpad totalement ou majoritairement habilités au titre de l’ASH
cf. document
joint (2)
Je suis intervenu pour souligner que pour faire face aux difficultés financières structurelles des EHPAD ce décret prévoit, purement et simplement, de faire payer davantage encore les résidents alors que le reste à charge dépasse déjà bien souvent leurs capacités.
L’ensemble des
organisations du Groupe des 9 s’est vivement opposé (cf.texte
joint). (3)
Projet de décret sur les modalités de mise en œuvre de la conférence nationale de l’autonomie
cf. document joint (4)
Opposition des organisations du Groupe
des 9 (cf. texte joint) (5)
Réunion du HCFEA Conseil de l’âge du 14 novembre 2024
Ordre du jour
- Point d’informations générales
- Travail sur le thème : « La participation sociale et la contribution économique et sociale des personnes de 65 ans et plus. »
Actualités
* Le président du Conseil de l’âge a rencontré Paul Christophe Ministre des Solidarités, de l'Autonomie et de l'Égalité entre les femmes et les hommes. Il a rappelé les travaux du Conseil ainsi que le besoin de programmation et de planification pour la prise ne charge des personnes âgées en perte d’autonomie.
* Une Conférence Nationale de l’Autonomie devrait être lancée. Le décret l’instituant devrait être soumis au Conseil de l’Âge
* En 2025 le HCFEA aura dix ans… réflexion sur une évènement marquant
La participation sociale et la contribution économique et sociale des personnes de 65 ans et plus
La participation des seniors à la vie associative
Mme Bazin, directrice de Recherches et solidarités
Mme Pascaud, administratrice de France bénévolat
Retour d’expérience sur la promotion de l’engagement associatif des seniors
Mr Da Costa, président de la Croix-Rouge Française
Le baromètre de la Drees et les opinions en matière de participation sociale
Mme Pirus, responsable d’études à la Drees
Je suis intervenu pour souligner à quel point le recul de l’âge de la retraite et les difficultés d’une fin de vie professionnelle chaotique pesaient sur l’engagement des néo retraités. J’ai aussi demandé qu’une étude soit menée sur l’engagement syndical et politique des retraités.
Prochaine séance le 12 décembre 2024
Réunion du HCFEA Conseil de l’âge du 22 octobre 2024
Ordre du jour- Point d’informations générales
- Avis du HCFEA sur le PLFSS 2025
Actualités
- Présentation de l’enquête sur l’âgisme
- Présentation des travaux du Conseil pour les mois à venir « Contribution économique et sociale du bénévolat et participation sociale des seniors »
Avis sur le PLFSS 2025
Pour la première fois le Conseil de l’âge dans une large majorité porte un avis défavorable sur le PLFSS suivant en cela l’avis de la plupart des organisations syndicales et associatives de retraités, la majorité des organismes intervenant sur le grand âge (fédérations et associations de professionnels et d’usagers).
Avant de parvenir à examiner l’essentiel le débat s’est limité, pendant plus de deux heures, sur des questions périphériques. L’essentiel n’a pu être abordé, trop rapidement, qu’à la fin de la séance.
Je suis intervenu pour dénoncer le report de la revalorisation des pensions de janvier à juillet, dénonçant clairement l’éventualité envisagée d’en absoudre exclusivement les « petites » pensions.
J’ai dénoncé le projet d’augmenter le ticket modérateur sur les actes médicaux ainsi que l’idée de reporter cette augmentation sur les complémentaires santé rendant les cotisations plus chères. Ce qui entraînerait de facto une augmentation de la non adhésion des retraités, non couverts par les accords d’entreprises, ayant pour conséquence essentielle un plus grand renoncement aux soins.
A noter le matin même de notre réunion la CNSA portait, elle aussi, un avis défavorable sur le PLFSS 2025.
Documents joints1) Avis du Conseil de l’âge sur le PLFSS 2025 avec, en annexes, les avis des organisations
2) Diaporama de la séance
3) Déclaration des fédérations et organismes du grand âge
4) PLFSS 2025 et annexe
Prochaine séance le 14 novembre 2024
Ordre du jour
- Point d’informations générales
- Présentation et discussions du cadrage des travaux du programme de travail pour 2024 portant sur :
la contribution économique et sociale du bénévolat et de la participation sociale des seniors
le lexique de l’âge et des personnes âgées, présentation et discussion des résultats de l’enquête d’opinion « Les Français et l’âgisme ».
Actualités
La DRESS, en association avec le Conseil de l’âge, va réaliser des projections sur le nombre de personnes âgées en perte d’autonomie à l’horizon 2070 (j’ai émis quelques doutes sur une perspective aussi lointaine face à un enjeu lié à la recherche médicale)
Contribution économique et sociale du bénévolat et participation sociale des seniors
- Voir la note de cadrage jointe (le travail du Conseil sur cette question doit se poursuivre jusqu’en mars 2025).
- Je suis intervenu, avec d’autres représentants d’organisations syndicales, pour rappeler que la pension de retraite est un droit acquis par le travail, qu’elle ne doit être liée à aucune contre-partie.
- J’ai souligné qu’au delà de la participation et de la contribution des seniors se posait la question de leur citoyenneté de plein droit et de leur participation aux décisions sans limitation d’age.
L’enquête d’opinion « Les Français et l’âgisme ».
Présentation de l’enquête réalisée par Harris Interactive à la demande du Conseil de l’âge.
Les résultats de l’enquête seront officiellement divulgués le 27 septembre, jour d’ouverture de la Semaine Bleue
Calendrier du Conseil de l’âge
10 octobre : avis sur le PLFSS (sous réserve)
14 novembre : poursuite du travail sur la contribution sociale des seniors
12 décembre
14 janvier 2025 : Séance plénière du HCFEA
Michel Salingue
- documents joints : cadrage participation sociale des seniors, cadrage lexique de l’âge
- j’enverrai les résultats de l’enquête d’opinion sur l’âgisme dès leur publication officielle
Réunion du HCFEA Conseil de l’âge du 4 juillet 2024
Ordre du jour
- Point d’informations générales
- avis du conseil sur le décret instaurant, à titre expérimental, la fusion des sections « soins » et « dépendance » dans les EHPAD, USLD et PUV
- validation de la version finale du document sur les configurations familiales et comportements conjugaux des seniors
Actualités
- l’enquête nationale menée par la CNSA sur le fonctionnement des CDCA sera composée à partir des remontées des départements, dans ce cadre les représentants siégeant au CDCA devront être consultés.
- le Conseil va mener une enquête sur le phénomène de l’âgisme, le compte-rendu nous sera diffusé le 12 septembre et la présentation publique le 27 septembre dans le cadre de la Semaine Bleue
Décret
instaurant, à titre expérimental, la fusion des sections « soins »
et « dépendance » dans les EHPAD, USLD et PUV (1)
Ce décret, à terme, simplifiera la gestion des établissements mais n’apporte aucune avancée aux résidents, tant en terme d’encadrement que de reste à charge.
Je suis intervenu pour dénoncer quelques points négatifs
- le nouveau forfait sera calculé à partir du « point GIR » pour lequel nous n’avons aucune garantie en terme d’évolution du montant (sauf qu’il ne peut être inférieur à celui de l’année N-1)
- une participation financière du résident est actuellement exigée pour la partie « dépendance », malgré la fusion « soins » et « dépendance » une participation forfaitaire sera toujours exigée. A cette occasion il eût été logique qu’elle disparaisse. Le décret ne prévoit rien quant à son évolution. - la fusion « soins » et « dépendance » ne permet plus de distinguer ce qui, précisément aurait pu relever des soins et donc aurait pu être pris en charge soit par la Sécu soit par les complémentaires… refus dans le décret.
- le décret prévoit une possible diminution du forfait si les objectifs de l’établissement ne sont pas atteints ; on peut craindre pour la qualité de services aux résidents.
Le Conseil de l’âge émet, majoritairement, un avis favorable au projet de décret mais 5 organisations (CGT, FO, FSU, FGR-FP et Ensemble et Solidaires) émettent un avis défavorable (cf. annexe à l’avis du Conseil)
Configurations
familiales et comportements conjugaux des seniors (2)
Présentation du document final issu des séances de travail précédentes (doc joint)
Michel Salingue
- documents joints : avis du Conseil sur le décret avec annexe des 5 organisations), rapport sur les configurations familiales et comportements conjugaux des seniors
- prochaine séance le 12 septembre 2024
Réunion du HCFEA Conseil de l’âge du 13 juin 2024
Ordre du jour
- Point d’informations générales
- Point d’actualité sur les mesures récemment votées ou annoncées et la mise en œuvre des réformes / expérimentations et notamment :
La mise en place des SAD,
La fusion dans certains départements des sections soins / dépendance des EHPAD et la tarification plus globale des SAAD ;
- Présentation et discussion d’une première version du document sur les configurations familiales et comportements conjugaux des seniors
Actualités
- Suite à la dissolution de l’Assemblée Nationale toutes les études des textes de lois ainsi que toutes les missions de contrôle de l’Assemblée Nationale sont suspendues (aide à mourir, approbation des comptes de la Sécu, …). Les publications des organismes gouvernementaux sont aussi suspendues (HCFEA, COR, DREES, ...)
Point d’actualité sur les mesures récemment votées ou annoncées et la mise en œuvre des réformes
Présentation par Benjamin Voisin, chef du service des politiques sociales et médico-sociales à la DGCS. (doc joint)
Je suis intervenu à propos de son évocation des questions de financement de la prise en charge des personnes âgées dépendantes. Il se félicitait que la progression des crédits affectés soit supérieure à la progression de l’ONDAM. La question de l’évolution de l’ONDAM n’a qu’un rapport très limité avec la question de l’évolution des dépenses consacrées à la perte d’autonomie. Même si les dépenses consacrées à l’autonomie sont en progression, elles ne répondent toujours pas aux besoins, d’autant qu’une large part de cette augmentation a été consacrée aux conséquences du Ségur de la santé (augmentation salariales des personnels). Le fait que la grande majorité des EHPAD et des SAD aient terminé l’année 2023 avec un déficit important démontre l’insuffisance criante des crédits. Seule une loi de programmation financière liée à l’évolution démographique permettra de répondre réellement aux besoins actuels et à venir.
Configurations familiales et comportements conjugaux des seniors
Présentation du document de synthèse issu des séances de travail précédentes (doc joint)
Michel Salingue
-
2 documents joints :
-
prochaine séance le 4 juillet 2024
1)
2)
3)
DGCS Benjamin Voisin comportements conjugaux.... Bien vieillir à domicile
Réunion du HCFEA Conseil de l’âge du 16 mai2024
Ordre du jour
Suite du travail sur configurations familiales et comportements conjugaux : volet aidants et violences intraconjugales
Actualités
- La CNSA doit établir un rapport sur le fonctionnement des CDCA, un questionnaire va être envoyé dans les départements... suite au tollé soulevé par le précédent rapport qui ne reflétait aucunement l’état réel du fonctionnement des CDCA j’ai alerté sur la question des rédacteurs des rapports émis par les départements… alerter nos représentants dans les CDCA…
- France Silver Économie va établir des « budgets références seniors » en partant des besoins en s’appuyant sur le CREDOC et en associant le HCFEA
- le Haut Conseil va lancer une enquête d‘opinion sur l’âgisme avec Harris Interactive, résultats publiés dans le cadre de la Semaine Bleue.
Aidants et violences intraconjugales
3 communications
-
Léa Toulemon (chercheuse à l’Institut des politiques
publiques) : présentation des travaux de l’IPP sur le potentiel
d’aidants
- Thierry Veyron la Croix (Président de l’association Famylia - Conseiller conjugal et familial) – l’activité de médiation et de conseil conjugal au bénéfice des couples
- Catherine Lesterpt (Présidente du Centre d’information sur les droits des femmes et des familles de Paris : connaissance et prévention des violences dans les couples âgés
Michel Salingue 2) 3) 4) 5)
Réunion du HCFEA Conseil de l’âge du 4 avril 2024
Ordre du jourSuite du travail sur configurations familiales et comportements conjugaux : volet unions, désunions, cohabitations, réversion
Actualités
Le Président revenait de la séance du COR, réunion très animée, a-t-il dit. Il est intervenu pour rappeler la nécessité de maintenir le niveau de vie des retraité.es.
Comportements conjugaux et les configurations familiales chez les seniors (suite)
Quatre problématiques ont été présentées
1) Anne Solaz (Ined) : Ruptures et remises en couple chez les 50 ans et plus ;
2) Léa Cimelli (Ined) : Conséquences économiques des ruptures et du veuvage ;
3) Patrick Aubert (Institut des politiques publiques) : Les pensions de réversion : commencer par en clarifier les objectifs ?
4) Jean-Pierre Prohaska (Notaires de France) : les enseignements de l’activité notariale sur les ruptures d’union ou les conséquences du décès du conjoint chez les couples de personnes âgées.
1) 2) celui-ci est à traduire
Michel Salingue
Prochaine réunion le 16 mai 2024
Dernière minute :
Deux
rapports intéressants :
-
CESE Soutenir l’autonomie : les besoins et leurs financements
- IGAS Lieux de vie et accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie : les défis de la politique domiciliaire
Réunion du HCFEA Conseil de l’âge du 8 février 2024
Ordre du jour
Étude du projet de rapport « Bien vivre et vieillir dans l’autonomie à domicile »
Actualités
. A l’issue de l’assemblée générale du HCFEA, il a été décidé de travailler en coordination entre les 3 conseils (Famille, enfance et âge)
.Le COR a mis à l’étude les droits à retraite familiaux et conjugaux, JP Vinquant y représentera le Conseil de l’âge
.Inquiétude sur le devenir de la loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France, votée à l’Assemblée Nationale mais très édulcorée par le Sénat
. Inquiétude sur le devenir d’une éventuelle loi de programmation des finances pour la prise en charge de l’autonomie renvoyée, pour le moment, à l’avis du Conseil d’État quant à son éventuelle inconstitutionnalité (réponse à la fin du mois)
. Il faut continuer à travailler pour proposer une politique de l’autonomie pour la période 2030-2040, période où le nombre de personnes perte d’autonomie atteindra un pic.
. Le SPDA (Service Public Départemental de l’Autonomie) est actuellement expérimenté dans quelques départements volontaires.Il est encore trop tôt pour en tirer un bilan
Projet de rapport de synthèse « Bien vivre et vieillir dans l’autonomie à domicile »
. Certains proposent d’étendre la notion de « domicile » à tout endroit où vit la personne âgée : domicile d’origine, habitat aménagé, foyers, y compris EHPAD
. Nous avons fait remarquer que la crise du logement actuelle pouvait faire obstacle à cette politique domiciliaire et à l’aménagement nécessaire des domiciles
. L’aménagement du domicile d’une personne propriétaire de son logement mais à faible revenu pose des problèmes de solvabilité, l’aide attribuée par MaPrim’Rénov se révélant insuffisante. En ce cas le rapport préconiserait le recours à la vente en viager du logement pour faire face aux dépenses restantes. J’ai fait remarquer qu’existe nombre de personnes âgées qui refuseront cette solution car souhaitant fortement pouvoir léguer leur bien (fut-il minime) à leurs enfants.
. Bien vieillir à domicile concerne aussi l’entourage du domicile. L’aménagement des communes devrait tenir compte des personnes âgées en perte d’autonomie dans leurs projets.
. Le projet de rapport est adopté dans ses grandes lignes, il fera bientôt l’objet d’une nouvelle publication enrichie des travaux d’aujourd’hui.
Pièce jointe :
Le rapport avant la réunion du 8 février
Ci-joint : bien vivre et vieillir dans l'autonomie à domicile
Dernière minute : Fadila Khattabi a été nommée ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, placée sous l’autorité de Catherine Vautrin ministre du travail, de la santé et des solidarités, ancienne enseignante d’anglais, ancienne présidente de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale (61 ans, ancienne PS passée à Renaissance).
Réunion du HCFEA Conseil de l’âge du 18 janvier 2024
Ordre du jour
Examen et discussion des orientations sur le volet « mesures relatives à l’évaluation des besoins, à l’APA et aux plans d’aide » du rapport sur le domicile.
Actualités
- Dans le cadre du programme de travail 2024, le président propose une étude sur les conséquences sur les droits sociaux de la loi immigration (apparemment nombre de hauts fonctionnaires, attachés aux principes républicains, sont opposés à la loi immigration)
- La loi « Bien vieillir » a été adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale mais a été largement remaniée par la commission des affaire sociales du Sénat
- La loi de programmation grand âge dont les travaux préparatoires devaient démarrer fin janvier, est en stand-by.
- Le Haut conseil de la protection sociale s’inquiète du niveau élevé d’économies programmées dans le PLFSS (12 milliards € à l’horizon 2025 dont 6 Mds Etat et 6Mds Sécu)
- Si l’augmentation de 15 points de CSG pour la CNSA est positive, la dynamique des dépenses engagées laisse augurer un difficile équilibre des comptes en 2027
- L’arrêté permettant au médecin coordonnateur d’un EHPAD d’être, en même temps, le médecin traitant de plusieurs résidents vient d’être publié… mais ces médecins en auront-ils le temps ?
Travaux sur le domicile
cf documents joints.
- En préalable je suis intervenu pour que soit pris en compte le prérequis du niveau de pension. En effet est-il réellement possible de « Bien vieillir à domicile » avec seulement 961,08€/mois, même avec quelques heures d’APA ?
- Constat : l’insuffisance du tarif de référence horaire (53€) accordé aux Services d’aide à domicile pousse nombre d’entre eux à se déréférencer et à appliquer un tarif libre aux détriment des allocataires
- Je suis à nouveau intervenu afin que, dans les plans d’aides, soient pris en compte les besoins spécifiques (faire une toilette ne relève pas des mêmes compétences que le ménage du domicile). Il faudrait donc distinguer les types d’interventions dans les plans d’aides. Ceci posant aussi le problème des compétences et des formations des intervenants.
- A l’évocation de la question du proche aidant, je suis intervenu afin que les plans d’aides soient élaborés à partir des seuls besoins de la personne âgée, le rôle du proche aidant n’est pas de palier aux insuffisances éventuelles du plan d’aides.
Prochaine réunion le 8 février 2024.
représentant la FGR-FP »
Ci-joint : Les conditions du bien vivre et bien vieillir à domicile
La FGRFP est présente dans tous les départements et rassemble des fonctionnaires retraités de toutes les origines et de tous les horizons, avec ou sans passé syndical ou mutualiste. Elle a constitué le Pôle des Retraités de la Fonction Publique avec cinq autres associations.
